- valeur à recouvrer
- причитающаяся сумма
Dictionnaire de droit français-russe.
valeur à recouvrer
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valeur — [ valɶr ] n. f. • 1080; lat. valor I ♦ 1 ♦ Ce en quoi une personne est digne d estime (quant aux qualités que l on souhaite à l homme dans le domaine moral, intellectuel, professionnel). ⇒ mérite. Haute valeur morale. ⇒ distinction, moralité. «… … Encyclopédie Universelle
non-valeur — [ nɔ̃valɶr ] n. f. • 1512; de non et valeur 1 ♦ Dr. État d une propriété qui ne produit aucun revenu; cette propriété. Une terre en friche est une non valeur. Fin. Créance irrécouvrable. 2 ♦ Chose ou personne sans valeur. « C est pour vous une… … Encyclopédie Universelle
non-valeur — (non va leur) s. f. 1° Manque de valeur. Une terre en non valeur. Du revenu que produit une maison, il faut déduire tant pour les non valeurs. Fig. • Je ne sais si je pourrai faire valoir toutes mes prétentions légitimes, et si je ne… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
NON-VALEUR — s. f. Manque de produit dans une terre, dans une ferme, dans une maison. Cette terre n est pas bien cultivée, elle est en friche en bien des endroits, elle est en non valeur. La non valeur de cette terre vient de ce qu on la néglige depuis trois… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
NON-VALEUR — n. f. Manque de produit dans une terre, dans une ferme, dans une maison. Cette terre n’est pas bien cultivée, elle est en friche, en non valeur. Cette terre était affermée trente mille francs, mais elle a fort diminué à cause des non valeurs. En… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
encaissement — [ ɑ̃kɛsmɑ̃ ] n. m. • 1701; de encaisser 1 ♦ Rare Emballage, mise en caisse. ⇒ encaissage. 2 ♦ Action d encaisser (de l argent, des valeurs). ⇒ perception, 1. recouvrement. Remettre un chèque à l encaissement. Sauf encaissement : clause par… … Encyclopédie Universelle
estime — L estime qu on a de vertu, Virtutis opinio. Qui l a eu en grande estime et authorité, Qui illum secum habuerit magno numero ac loco. Homme de grand estime, Pretij magni homo. Populaire de nulle estime, Vulgus ignobile. Homme de nulle estime,… … Thresor de la langue françoyse
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
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